Mentions Légales et CGU

Rédigé et mis à jour par
Adrien
Dernière mise à jour 8 juin 2023

En vigueur à partir du 07 Juin 2023.

Article 1 : Mentions légales

1- Le site TheTrader.fr est mis en place et géré par Adrien Daurat, un individu. Son adresse de résidence est située au 155 rue du soleil, 73440 Les Belleville.

Le responsable de la publication est Monsieur Adrien DAURAT.

Pour le joindre, vous pouvez lui envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : "adrien @ the-trader.fr".

2- Le site thetrader.fr est hébergé par O2switch.

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

Article 2 : Glossaire

Dans le contexte des présents termes et conditions d'utilisation (désignés par "CGU"), les définitions suivantes s'appliquent :

Site : désigne le site web thetrader.fr.

Utilisateur : se réfère à tout individu naviguant sur le Site.

Article 3 : Objet, acceptation, application et modification des CGU

L'objet des CGU est d'établir les règles d'accès et d'utilisation du Site et de son contenu pour tous les Utilisateurs.

La simple navigation sur le Site implique l'acceptation inconditionnelle des CGU par l'Utilisateur, qui prévalent sur tout autre accord.

L'éditeur se réserve le droit de changer ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique.

Article 4 : Description du Site

Le Site publie et diffuse des informations relatives à la finance personnelle.

Son contenu comprend :

  • Des articles destinés à introduire et/ou clarifier divers concepts financiers.
  • Des guides pratiques traitant de divers aspects de la finance personnelle.
  • Des comparaisons (dont le fonctionnement peut être trouvé ici) concernant divers intervenants et/ou outils de la finance personnelle.
  • Des critiques et des évaluations concernant divers acteurs de la finance personnelle. Le Site peut également offrir l'envoi de newsletters et/ou de contenus spécifiques par courrier électronique, dans les conditions définies à l'article 14 des CGU ci-après.

Le Site ne garantit pas la conservation à long terme de la totalité de son contenu, qui est susceptible de changer et/ou d'être supprimé.

Article 5 : Accès au Site

1- Le Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu pour des raisons telles que la maintenance, les pannes, et/ou les situations de force majeure. De plus, la Compagnie se réserve le droit de fermer le Site de manière temporaire ou définitive sans préavis, justification ou compensation.

2 – Le Site est librement accessible à tout Utilisateur ayant une connexion Internet. À cet égard, il est spécifiquement mentionné que tous les coûts et dépenses encourus par l'Utilisateur pour accéder au Site - y compris ceux liés à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels, ou à la connexion Internet - sont à sa charge.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites web. Sauf indication contraire, les sites auxquels ces liens hypertextes mènent sont indépendants du Site et de la Compagnie.

La Compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages pouvant découler de la connexion à ces sites, des informations qui y sont présentées, et des transactions qui peuvent y être effectuées.

Article 7 : Responsabilité

1 – La responsabilité de la Compagnie concernant l'utilisation du Site par les Utilisateurs ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès, pour quelque raison que ce soit.

De plus, la Compagnie ne peut être tenue responsable des éléments hors de son contrôle, tels que l'équipement technique de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou l'état du service des fournisseurs d'accès à Internet.

2 – Bien que les sources des informations diffusées sur le Site soient généralement fiables, la Compagnie ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions sur le Site. Par conséquent, la responsabilité de la Compagnie ne peut être engagée pour toute erreur ou omission affectant les informations diffusées sur le Site.

Malgré les mises à jour régulières du Site, la Compagnie n'a aucune obligation de mettre à jour les contenus publiés. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable de l'absence de mise à jour des contenus publiés sur le Site suite à (i) une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) un changement du contexte économique survenant après la publication.

3 – Les articles, conseils, commentaires et opinions exprimés sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier et ne peuvent remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne qualifiée après une étude approfondie des besoins de son client. Par conséquent, la Compagnie ne peut être tenue responsable de l'inadéquation d'un placement ou investissement aux besoins d'un Utilisateur.

4 – Les opinions exprimées par la Compagnie dans le cadre des avis, tests et comparatifs mentionnés à l'article 4 des CGU n'impliquent aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la performance des acteurs de la finance personnelle, des outils et/ou des placements qui y sont mentionnés.

5 – La Compagnie ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'introduction d'un virus ou de tout logiciel malveillant dans l'équipement de l'Utilisateur suite à l'accès au Site.

6 – La Compagnie n'encourra aucune responsabilité pour les informations et contributions publiées sur le Site par un Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Toute contestation concernant la contribution d'un Utilisateur peut être adressée au directeur de la publication à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1 des CGU.

7 – La Compagnie n'encourra aucune responsabilité pour les déclarations faites par un annonceur, un tiers ou un partenaire sur le Site.

8 – La responsabilité de la Compagnie ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

1 - La Compagnie détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Site et sur l'ensemble de son contenu (y compris, mais sans s'y limiter : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses qui y figurent), à l'exception (i) des contenus présents dans les espaces publicitaires sur le Site, (ii) des liens hypertextes mentionnés à l'article 6 des CGU et (iii) des publications des Utilisateurs mentionnées à l'article 11 des CGU.

2 – À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d'un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de la Compagnie, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

3 – Cependant, l'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit privé, non collectif et non exclusif de consulter en ligne les contenus figurant sur le Site.

Article 9 : Données personnelles 1 – En vertu des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

2 – La Compagnie traite les données des Utilisateurs en accord avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

3 – La Compagnie collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de l'inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés à l'article 13 des CGU. Les données personnelles recueillies par la Compagnie dans ce contexte sont les suivantes :

nom ; prénom ; adresse email. 4 – Le traitement de ces données personnelles est effectué sur la base légale suivante : exécution d'un contrat, qui consiste en l'envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l'article 13 des CGU.

5 – Les données sont traitées afin de permettre l'envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l'article 13 des CGU aux Utilisateurs ayant fourni leurs nom, prénom et adresse email à cet effet.

6 – Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de leur inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés au paragraphe précédent. Elles sont supprimées, au plus tard, deux ans après la désinscription de l'Utilisateur de la newsletter et/ou des contenus spécifiques.

7 – Le responsable du traitement et le délégué à la protection des données est Monsieur Adrien DAURAT, qui peut être contacté à l'adresse email suivante : adrien@thetrader.fr.

8 – Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en adressant une demande expresse en ce sens au délégué à la protection des données et au responsable du traitement des données personnelles effectué par la Compagnie dans le cadre de l'utilisation du Site par les Utilisateurs et du fonctionnement du Site.

Article 10 : Utilisation de Cookies

1 - L'Utilisateur est informé que le Site fait usage de cookies ou autres technologies de suivi.

Selon la définition de la CNIL, les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers qui sont stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et sont associés à un domaine web (c'est-à-dire, dans la plupart des cas, à toutes les pages d'un même site web). Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies et autres traceurs ne renferment pas d'informations personnelles et ne peuvent pas servir à identifier quelqu'un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré de manière aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres demeurent.

2 – Le Site fait appel à des cookies et autres traceurs, par exemple pour :

  • favoriser une navigation optimale sur le Site pour l'Utilisateur ;
  • permettre à la Société de réaliser des mesures d'audience de son Site dans le but, notamment, de l'améliorer ;
  • stocker des informations relatives à la navigation sur le Site dans le but de comprendre comment l'Utilisateur interagit avec les différents aspects de ce dernier, de l'améliorer et de le rendre plus facile d'utilisation ;
  • reconnaître le terminal de l'Utilisateur afin qu'il n'ait pas à fournir les mêmes informations à plusieurs reprises, notamment ses choix en matière de cookies.

3 – Sauf pour les cookies pour lesquels le consentement de l'Utilisateur n'est pas requis, l'Utilisateur doit donner son consentement pour l'installation des cookies sur son navigateur au moment de sa connexion au Site, et a donc la possibilité de bloquer l'installation de tout ou partie des cookies en question.

Il est précisé que l'Utilisateur peut à tout moment modifier le choix qu'il a effectué à partir de ce lien : [paramètres_cookies]

L'Utilisateur peut également utiliser le réglage de son logiciel de navigation pour contrôler ou supprimer les cookies de la manière décrite dans la documentation du navigateur, ou encore naviguer sur le site en « navigation privée ».

En cas de refus, de blocage ou de suppression des cookies, l'Utilisateur est informé qu'il ne bénéficiera pas d'une utilisation optimale du Site.

Article 11 : Contributions des utilisateurs

Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires.

Dans ses contributions, l'Utilisateur est tenu de se conformer aux normes de la Nétiquette (règles de bienséance sur internet) ainsi qu'à la législation en vigueur.

La Société a la possibilité de modérer les commentaires et, par conséquent, (i) de refuser leur publication ou (ii) de les retirer à tout moment et pour n'importe quel motif, sans préavis.

En laissant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur accorde à la Société le droit non exclusif et gratuit de présenter, reproduire, adapter et diffuser son commentaire, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à l'échelle mondiale, sur tout support, pendant une durée équivalente à celle des droits de propriété intellectuelle concernés.

La Société s’engage à afficher le nom, le prénom et/ou le pseudonyme fournis par l’Utilisateur à côté de chaque utilisation de son commentaire.

L’Utilisateur est responsable du contenu de ses commentaires et s’engage à ne pas publier de contenus pouvant nuire aux intérêts de la Société ou de tiers. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces commentaires ni de leurs conséquences, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 12 : Options de partage sur les plateformes et réseaux sociaux

Le Site offre la possibilité de partager certains de ses contenus sur diverses plateformes sociales.

Dans ce contexte, l’Utilisateur s'engage à ne pas altérer le sens du contenu du Site et à ne pas nuire à la réputation de la Société. Ce partage est entièrement à la charge de l’Utilisateur, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences associées à l'utilisation des plateformes sociales mentionnées ci-dessus.

Article 13 : Communications par courrier électronique (Mail)

Le Site peut offrir l'envoi de bulletins d'information et/ou de contenus spécifiques non personnalisés par courrier électronique, à une fréquence et dans un format déterminés par le Site lui-même.

Les Utilisateurs peuvent, si nécessaire, recevoir ces bulletins d'information et/ou ces contenus spécifiques en fournissant leurs nom, prénom et adresse électronique sur la/les page(s) du Site dédiée(s) à cet effet, et en consentant explicitement à recevoir la/les communication(s) mentionnée(s) précédemment.

L'envoi de ces bulletins d'information et/ou de ces contenus spécifiques ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé et individuel au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société pour quelque raison que ce soit.

Les Utilisateurs inscrits auront la possibilité de se désabonner du bulletin d'information et/ou des contenus spécifiques en cliquant sur le lien dédié à cet effet, présent dans chaque bulletin d'information et dans chaque contenu spécifique.

Article 14 : Loi en vigueur

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de non-résolution à l'amiable d'un conflit survenu entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents pour le traiter, même en cas de requête incidente ou de garantie ou de multiples défendeurs.

 

Adrien, fondateur de thetrader.fr, a commencé en gestion de fonds, il est désormais trader en compte propre - spécialisé sur le scalping Nasdaq. Il partage son expertise en finance et en gestion des finances personnelles.
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Histoire

Mentions Légales et CGU

Version actuelle
8 juin 2023
Écrit par : 
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Édité par : 
Adrien
Copie éditée par : 
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